par azamavocats | Sep 2, 2026 | Actualités
Une entreprise peut être engagée depuis plusieurs mois dans un contentieux lorsqu’un doute apparaît : la stratégie suivie est-elle toujours adaptée ? Certains arguments ou éléments de preuve ont-ils été suffisamment pris en compte ? Une décision défavorable...
par azamavocats | Avr 10, 2025 | Actualités, Non classé
Lorsqu’un client professionnel ne règle pas une facture à son échéance, la situation ne doit pas être traitée de la même manière selon que la créance est simplement impayée, qu’elle est contestée ou que le débiteur rencontre des difficultés financières. Avant...
par azamavocats | Nov 11, 2024 | Actualités
Votre entreprise loue un équipement auprès d’une société de financement, tandis qu’un autre prestataire assure sa fourniture ou sa maintenance. Que se passe-t-il si ce prestataire disparaît ou si son contrat prend fin ? Faut-il continuer à payer les loyers alors que...
par azamavocats | Nov 11, 2024 | Actualités
Votre entreprise constate qu’un bâtiment ou des travaux ne correspondent pas à ce qui était prévu au contrat. L’assureur dommages-ouvrage peut-il refuser d’intervenir au motif que ces défauts ne sont pas suffisamment graves ? Tout dépend des...
par azamavocats | Nov 11, 2024 | Actualités
La dissimulation intentionnelle d’une information déterminante lors d’une cession de parts sociales peut constituer une réticence dolosive et affecter la validité du consentement du cessionnaire. Mais qu’en est-il lorsque celui-ci est un professionnel expérimenté qui...
