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Foire Aux Questions (FAQ)

Réponses aux Questions Fréquentes des Chefs d’Entreprise

Services et accompagnement

Quels types de contrats pouvez-vous rédiger pour mon entreprise ?

Nous rédigeons des contrats commerciaux, des baux professionnels, des contrats de propriété intellectuelle, ainsi que tout autre document juridique adapté à vos besoins spécifiques.

Que faire si mon client refuse de payer ?

Nous pouvons vous accompagner dans le recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances. Nous privilégions toujours une approche adaptée pour résoudre la situation rapidement et efficacement.

Comment savoir si un contrat est juridiquement valide ?
Nous réalisons des audits contractuels pour vérifier la conformité et l’efficacité juridique de vos contrats, en identifiant les éventuels risques.
Que signifie "résolution amiable des litiges" ?
C’est une méthode qui permet de régler un différend par des négociations ou une médiation, sans passer par une procédure judiciaire. Cette approche est souvent plus rapide et moins coûteuse.
Pouvez-vous m’aider à transmettre mon entreprise à mes héritiers ou à un repreneur ?
Oui, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la transmission ou cession d’entreprise, en sécurisant juridiquement la transaction et en optimisant sa fiscalité.

Tarification et honoraires

Comment sont calculés vos honoraires ?

Nos honoraires sont fixés en accord avec vous, en fonction de la complexité de votre dossier. 

Nous proposons des forfaits, des tarifications horaires, ou des abonnements pour un accompagnement régulier : 

1. Honoraires au forfait

Pour des services bien définis et des missions dont la durée et la portée sont prévisibles, nous proposons un tarif forfaitaire, convenu à l’avance, offrant ainsi une visibilité totale sur le coût de nos services.

2. Honoraires au Temps Passé

Pour les affaires complexes ou les situations où le volume de travail est difficile à estimer à l’avance, nous appliquons un tarif horaire. Un point est fait régulièrement sur le temps passé afin de garantir une facturation juste et transparente.

3. Honoraires de Résultat

Dans certains cas, nous offrons la possibilité de structurer nos honoraires, pour partie, en fonction des résultats obtenus. Les modalités de cette formule sont discutées et convenues en fonction des spécificités de l’affaire.

4. Abonnement Annuel

Pour les clients ayant des besoins juridiques récurrents, nous proposons des contrats d’abonnement annuel. Cette formule inclut :

  • Un accès prioritaire à nos services
  • Un nombre déterminé d’heures de consultation par an
  • Des tarifs préférentiels pour des prestations additionnelles

Cela permet une planification budgétaire simplifiée et un accès continu à notre expertise.

Existe-t-il des solutions adaptées aux petites entreprises ou startups ?
Oui, nous proposons des services spécifiques, comme des forfaits de création d’entreprise ou des abonnements mensuels pour répondre à vos besoins récurrents.

Litiges et contentieux

Que dois-je faire si je reçois une convocation au tribunal de commerce ?
Contactez-nous rapidement pour que nous puissions analyser la situation et préparer votre défense. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure.
Comment éviter un litige commercial ?

Une bonne prévention passe par des contrats bien rédigés et adaptés, ainsi que par une gestion rigoureuse des relations commerciales. Nous pouvons vous accompagner pour sécuriser vos pratiques.

Quels sont mes recours en cas de non-respect d’un contrat par mon partenaire ?
Plusieurs options sont possibles : négociation amiable, médiation, arbitrage ou action en justice. Nous vous guidons pour choisir la solution la plus adaptée.

Propriété intellectuelle et innovation

Comment protéger juridiquement mes idées ou innovations ?
En déposant des brevets, marques ou droits d’auteur, et en rédigeant des contrats de licence ou de cession adaptés. Nous vous accompagnons dans ces démarches.
Que faire si un concurrent copie mes créations ?
Nous pouvons engager des actions en justice pour faire valoir vos droits de propriété intellectuelle et demander des réparations financières.

Restructuration et gestion des crises

Quelles sont les étapes d’une transmission d’entreprise ?
La transmission comprend plusieurs phases : audit de l’entreprise, rédaction des actes juridiques, et négociations avec les parties prenantes. Nous sécurisons chaque étape pour garantir une transition fluide.
Quelles sont mes options si mon entreprise rencontre des difficultés financières ?
Nous pouvons vous aider à mettre en place des stratégies de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation amiable pour surmonter ces difficultés.
Comment se déroule une procédure de redressement judiciaire ?
Elle vise à maintenir l’activité de votre entreprise tout en réorganisant ses dettes. Nous vous accompagnons pour protéger vos intérêts et négocier avec vos créanciers.

Droit des dirigeants

Comment puis-je protéger ma responsabilité en tant que dirigeant ?
Nous pouvons mettre en place des contrats d’assurance responsabilité des dirigeants et vous conseiller sur les pratiques à adopter pour limiter les risques juridiques.
Que faire si je suis poursuivi pour abus de biens sociaux ?
Nous élaborons une défense solide pour protéger votre réputation et vos intérêts, tout en vous accompagnant à chaque étape de la procédure.
Puis-je être personnellement poursuivi en cas de faillite de mon entreprise ?
Oui, dans certains cas. Nous vous aidons à minimiser ces risques et à organiser vos affaires personnelles et professionnelles pour mieux vous protéger.