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Entreprises en difficulté : La conciliation, un bouclier pour les entreprises grâce à la confidentialité absolue !

Entreprises en difficulté : La conciliation, un bouclier pour les entreprises grâce à la confidentialité absolue !

par azamavocats | Oct 7, 2024 | Publications

Jurisprudence. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés juridiques (litige entre associés), économiques (perte de marché) ou financières (impayés clients), elle peut solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce (et dans...

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