La rédaction d’un contrat commercial ne consiste pas seulement à définir les obligations de chaque partie. Certaines clauses permettent d’anticiper les difficultés susceptibles de survenir au cours de la relation : inexécution d’une obligation, retard, événement empêchant l’exécution du contrat, divulgation d’informations confidentielles ou différend entre les parties.
Leur contenu doit toutefois être adapté à la nature du contrat, à l’activité des entreprises concernées et aux risques propres à la relation commerciale. Parmi les stipulations fréquemment rencontrées, cinq clauses méritent une attention particulière.
1. La clause de force majeure
La force majeure peut être caractérisée lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, que ses effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qu’il empêche l’exécution de son obligation.
Pourquoi cette clause est-elle importante ?
La clause de force majeure permet d’anticiper les conséquences d’un événement exceptionnel sur l’exécution du contrat. Elle peut notamment préciser les événements envisagés par les parties, les modalités d’information du cocontractant et les conséquences d’un empêchement temporaire ou définitif.
La qualification de force majeure ne dépend toutefois pas seulement de la nature de l’événement : elle doit être appréciée au regard des circonstances et de l’obligation qui ne peut plus être exécutée.
Exemple : Un événement extérieur empêche temporairement un fournisseur d’accéder à son site de production et d’exécuter ses livraisons. Si les conditions de la force majeure sont réunies, les stipulations du contrat permettront notamment de déterminer les conséquences de cet empêchement sur les obligations des parties.
Comment bien rédiger cette clause ?
Il est utile de prévoir les événements concernés, les modalités de notification, les conséquences sur les obligations des parties et les conditions dans lesquelles l’exécution du contrat pourra être suspendue ou le contrat prendre fin.
2. La clause pénale
La clause pénale permet aux parties de déterminer à l’avance la somme qui sera due par l’une d’elles en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle. Elle peut notamment sanctionner un retard ou le non-respect de certaines obligations prévues par le contrat.
Pourquoi cette clause est-elle importante ?
Elle permet d’anticiper les conséquences financières d’un manquement en fixant à l’avance l’indemnité susceptible d’être due, sans avoir à déterminer son montant une fois le litige survenu.
Exemple : Un contrat peut prévoir le versement d’une somme déterminée ou l’application d’une pénalité calculée selon des modalités définies à l’avance en cas de retard dans l’exécution d’une prestation.
Comment bien rédiger cette clause ?
Il convient d’identifier précisément les obligations dont le manquement déclenchera la pénalité, ainsi que son montant ou son mode de calcul. Il faut également prévoir avec attention ses conditions de mise en œuvre, notamment la mise en demeure lorsqu’elle est requise. Enfin, le montant convenu n’est pas nécessairement intangible : le juge peut notamment réduire une pénalité manifestement excessive ou augmenter une pénalité manifestement dérisoire.
3. La clause de résiliation ou clause résolutoire
La clause résolutoire permet de prévoir qu’un contrat pourra prendre fin en cas d’inexécution de certaines obligations par l’une des parties. Elle doit identifier les engagements dont le non-respect pourra entraîner la résolution du contrat.
Pourquoi cette clause est-elle importante ?
Elle permet d’anticiper les manquements susceptibles de justifier la fin de la relation contractuelle et d’en organiser les modalités, plutôt que de laisser cette question sans réponse au moment où survient le litige.
Exemple : Un contrat peut prévoir qu’un défaut de paiement persistant après une mise en demeure restée infructueuse entraînera sa résolution dans les conditions prévues par la clause.
Comment bien rédiger cette clause ?
Il convient d’identifier précisément les obligations concernées et de prévoir les modalités de mise en œuvre de la clause. En principe, la résolution est subordonnée à une mise en demeure restée infructueuse, sauf si le contrat prévoit qu’elle résultera du seul fait de l’inexécution. Lorsqu’une mise en demeure est requise, celle-ci doit mentionner expressément la clause résolutoire.
4. La clause de confidentialité
La clause de confidentialité permet de protéger les informations sensibles échangées entre les parties dans le cadre de leur relation commerciale. Elle encadre leur utilisation et interdit leur divulgation dans les conditions définies par le contrat.
Pourquoi cette clause est-elle importante ?
Au cours d’une relation commerciale, une entreprise peut être amenée à communiquer des informations stratégiques : données commerciales ou financières, procédés, savoir-faire, projets en développement, fichiers clients ou autres informations dont la divulgation ou l’utilisation pourrait lui porter préjudice.
Exemple : Un prestataire ayant accès à des informations confidentielles sur un produit en développement peut être contractuellement tenu de ne pas les divulguer à des tiers ni de les utiliser à d’autres fins que l’exécution de sa mission.
Comment bien rédiger cette clause ?
Il convient notamment de déterminer les informations couvertes par l’obligation de confidentialité, les utilisations autorisées, les éventuelles exceptions et la durée de l’obligation. Selon la nature des informations concernées, celle-ci peut continuer à produire ses effets après la fin du contrat.
5. La clause de réglement des litiges
La clause de règlement des litiges permet d’anticiper la manière dont un différend relatif au contrat sera traité. Selon la nature de la relation commerciale, les parties peuvent notamment prévoir une tentative de règlement amiable, le recours à une médiation ou à l’arbitrage, ou encore déterminer la juridiction compétente en cas de contentieux.
Pourquoi cette clause est-elle importante ?
Lorsqu’un différend survient, les stipulations du contrat peuvent avoir des conséquences importantes sur les démarches à accomplir et sur les modalités de règlement du litige. Les examiner dès la rédaction du contrat permet d’éviter de découvrir ces contraintes une fois le conflit engagé.
Exemple : Un contrat peut prévoir qu’en cas de différend, les parties devront d’abord tenter de rechercher une solution amiable ou recourir à une médiation avant d’engager une procédure judiciaire.
Comment bien rédiger cette clause ?
La clause doit être adaptée à la nature du contrat et aux parties concernées. Il convient de définir précisément les modalités de règlement du différend envisagées et, lorsqu’une juridiction déterminée ou le recours à l’arbitrage sont prévus, de vérifier que la clause respecte les conditions légales applicables.
Conclusion
Ces cinq clauses permettent d’anticiper certaines difficultés susceptibles de survenir au cours de l’exécution d’un contrat commercial. Leur contenu doit toutefois être adapté à la nature du contrat, aux obligations des parties et aux risques propres à chaque relation commerciale.
Une attention particulière doit également être portée à leur articulation avec les autres stipulations du contrat. En cas de différend, leur rédaction et leurs conditions de mise en œuvre peuvent avoir une incidence déterminante sur les droits et obligations des parties.
AZAM Avocats accompagne les PME et leurs dirigeants dans la rédaction et l’analyse de leurs contrats commerciaux ainsi que dans les litiges liés à leur exécution.