QUESTIONS FRÉQUENTES DES ENTREPRISES
EN DROIT DES AFFAIRES
Les dirigeants de PME peuvent être amenés à faire appel à un avocat en droit des affaires lorsqu’une décision juridique doit être prise rapidement : différend avec un client ou un fournisseur, inexécution d’un contrat, impayé, conflit entre associés, mise en cause de leur responsabilité ou procédure judiciaire.
AZAM Avocats accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans l’analyse de ces situations, la définition d’une stratégie et, lorsque cela est nécessaire, la défense de leurs intérêts dans le cadre d’un contentieux.
Retrouvez ici les réponses aux principales questions qui peuvent se poser avant de faire appel à un avocat en droit des affaires.
Faire appel à un avocat en droit des affaires
Quels litiges un avocat en droit des affaires peut-il traiter pour une entreprise ?
Les litiges d’une entreprise peuvent notamment concerner ses clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, associés, concurrents ou assureurs.
AZAM Avocats intervient notamment en matière de litiges commerciaux et contractuels, de recouvrement de créances et impayés, de concurrence déloyale et parasitisme, de conflits entre associés, de responsabilité des dirigeants et de contentieux des assurances.
Faut-il attendre qu'un litige soit engagé pour consulter un avocat ?
Non. Lorsqu’un différend apparaît, consulter avant l’engagement d’une procédure peut permettre d’évaluer les risques, de préserver les éléments de preuve utiles et de déterminer les actions à entreprendre.
Selon la situation, une mise en demeure ou une négociation peut être envisagée. Si une procédure est déjà engagée, l’avocat analyse les demandes et les pièces afin de définir la stratégie de défense de l’entreprise.
Lorsqu’un différend ou une procédure survient
Que faire lorsqu'une entreprise reçoit une assignation ou une convocation devant un tribunal ?
Il est important d’identifier immédiatement la juridiction saisie, la date de l’audience, les demandes formulées par la partie adverse et les éventuels délais à respecter.
L’assignation ou la convocation doit être transmise rapidement à l’avocat, accompagnée des principaux documents relatifs au différend. Celui-ci pourra déterminer les démarches à accomplir et préparer la défense de l’entreprise.
Peut-on résoudre un litige commercial sans aller jusqu'au jugement ?
Oui. Selon la nature du différend, les positions des parties et les intérêts de l’entreprise, une solution négociée peut être recherchée avant ou pendant une procédure.
Le choix entre négociation et action judiciaire ne doit toutefois pas être automatique. Il dépend notamment des éléments de preuve disponibles, de l’urgence, des enjeux économiques, du comportement de l’autre partie et des objectifs poursuivis par l’entreprise.
L’objectif est de retenir la stratégie la plus adaptée au dossier plutôt que d’engager systématiquement une procédure.
Préparer la consultation avec l’avocat
Quels documents préparer avant de consulter un avocat pour un litige d'entreprise ?
Il est généralement utile de réunir les documents permettant de comprendre l’origine et la chronologie du différend : contrats et avenants, conditions générales, factures, courriers et courriels échangés, mises en demeure, documents comptables pertinents ou actes de procédure éventuellement reçus.
La liste exacte dépend toutefois de la nature du dossier. Après un premier examen, l’avocat pourra identifier les pièces complémentaires nécessaires.
Comment se déroule un premier échange avec AZAM Avocats ?
Le premier échange permet d’identifier la difficulté rencontrée par l’entreprise, ses enjeux et l’objectif recherché.
Les premiers documents utiles peuvent être examinés afin d’apprécier la situation et de déterminer les modalités d’intervention du cabinet. Lorsque le dossier nécessite une intervention, les conditions de celle-ci et les honoraires sont définis avec le client.
Intervention d’AZAM Avocats
AZAM Avocats intervient-il uniquement à Toulouse ?
Non. AZAM Avocats est un cabinet d’avocats en droit des affaires situé à Toulouse. Le cabinet accompagne des entreprises et dirigeants à Toulouse et en Occitanie, mais intervient également dans des dossiers partout en France.
Lorsque les règles de procédure nécessitent l’intervention d’un avocat inscrit auprès d’un autre barreau pour assurer la postulation, le cabinet peut travailler avec un confrère postulant tout en conservant la conduite du dossier.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation ?
Un différend, une procédure ou une décision juridique importante peut nécessiter d’analyser rapidement les options dont dispose votre entreprise.