Avocat en conflits entre associés à Toulouse
Défendre vos intérêts face à un conflit entre associés
Accompagner les associés et dirigeants face aux conflits au sein de leur société
AZAM Avocats accompagne les associés et dirigeants de PME confrontés à un conflit susceptible d’affecter le fonctionnement de leur société ou la poursuite de leur collaboration.
Désaccord sur la gestion de la société, violation des statuts ou d’un pacte d’associés, abus de majorité ou de minorité, blocage d’une décision ou départ d’un associé : le cabinet analyse la situation juridique et les rapports entre les associés afin d’identifier les solutions envisageables.
Selon la situation, une issue négociée peut être recherchée ou une procédure judiciaire engagée pour défendre les droits de l’associé concerné. Implanté à Toulouse, AZAM Avocats intervient en Occitanie et dans toute la France.
Comment agir en cas de conflit entre associés ?
Analyser les statuts, le pacte et la situation de la société
La première étape consiste à examiner les statuts, l’éventuel pacte d’associés, les décisions sociales et les échanges entre les associés afin de déterminer l’origine du conflit et le cadre juridique applicable.
Identifier les droits et les leviers de chaque associé
L’analyse permet d’identifier les droits de l’associé, les éventuels manquements commis et les moyens permettant de préserver ses intérêts ou de mettre fin à une situation de blocage.
Rechercher une solution ou engager la procédure adaptée
Selon la situation et les objectifs poursuivis, une solution négociée peut être recherchée entre les associés. Lorsqu’aucun accord n’est possible, les actions judiciaires appropriées peuvent être engagées pour défendre les droits de l’associé.
Quels conflits peuvent survenir entre associés ?
Désaccord sur la gestion ou la stratégie de la société
Des divergences persistantes peuvent apparaître entre associés sur la gestion, les investissements, la rémunération des dirigeants ou plus largement les orientations de la société. Lorsqu’elles empêchent la prise de décisions ou perturbent son fonctionnement, il convient d’analyser les règles de majorité et les mécanismes prévus par les statuts ou le pacte d’associés.
Abus de majorité ou de minorité
Une décision adoptée par les associés majoritaires peut, sous certaines conditions, constituer un abus de majorité lorsqu’elle est contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de favoriser les majoritaires au détriment des autres associés. À l’inverse, le comportement d’un associé minoritaire peut être sanctionné lorsqu’il bloque abusivement une décision essentielle pour la société.
Violation des statuts ou du pacte d’associés
Le non-respect des statuts ou des engagements prévus par un pacte d’associés peut être à l’origine du conflit : droits de vote, information des associés, gouvernance, cession de titres, clauses de préemption ou engagements organisant les relations entre associés. Les conséquences et les recours possibles dépendent de la règle ou de l’engagement méconnu.
Départ d’un associé et cession de ses titres
La volonté d’un associé de quitter la société peut susciter un désaccord sur le principe ou les conditions de son départ, la valorisation de ses parts ou actions ou l’application d’une clause de sortie. Les statuts, le pacte d’associés et les circonstances du conflit doivent être examinés avant de déterminer les solutions permettant d’organiser la séparation.
FAQ sur les conflits entre associés
Que faire lorsqu’un conflit éclate entre associés ?
Il convient d’abord d’identifier l’origine du conflit et d’examiner les statuts de la société, l’éventuel pacte d’associés, les décisions déjà prises et les échanges entre les parties. Selon la situation, une solution négociée peut être recherchée afin de préserver le fonctionnement de la société ou d’organiser la séparation des associés. Lorsqu’aucun accord n’est possible, une action judiciaire peut être envisagée en fonction des droits ou manquements en cause.
Qu’est-ce qu’un abus de majorité ou un abus de minorité ?
L’abus de majorité peut être caractérisé lorsqu’une décision est contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de favoriser les associés majoritaires au détriment des associés minoritaires. L’abus de minorité peut notamment être caractérisé lorsqu’un associé minoritaire bloque une décision essentielle pour la société dans le seul dessein de favoriser ses propres intérêts au détriment de l’intérêt commun des associés.
Peut-on obliger un associé à vendre ses parts ou ses actions ?
Un associé ne peut pas, par principe, être contraint de céder ses parts ou ses actions du seul fait de l’existence d’un conflit. Il convient d’examiner la forme de la société, ses statuts et l’éventuel pacte d’associés afin de déterminer si un mécanisme permettant ou imposant la sortie d’un associé est applicable à la situation.
Un conflit entre associés peut-il entraîner la dissolution de la société ?
Une simple mésentente entre associés ne suffit pas à entraîner la dissolution de la société. L’article 1844-7 du Code civil prévoit notamment que la dissolution anticipée peut être prononcée par le tribunal pour justes motifs en cas de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société. La dissolution constitue donc une issue exceptionnelle qui suppose que les conditions légales soient réunies.
Vous êtes confronté à un conflit avec un associé ?
AZAM Avocats vous accompagne pour analyser la situation, identifier les solutions envisageables et défendre vos intérêts, dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure judiciaire.