Actualités en droit des affaires
Retrouvez les analyses et publications d’AZAM Avocats consacrées au droit des affaires et aux problématiques rencontrées par les entreprises et leurs dirigeants.
Contentieux commercial, contrats, concurrence déloyale, recouvrement, conflits entre associés ou baux commerciaux : le cabinet décrypte les évolutions juridiques et décisions utiles à la vie des entreprises.
Articles
Dirigeant de PME : que faire face à un client professionnel qui ne paie pas ?
Les impayés entre professionnels sont un fléau pour les PME. (…) Dans cet article, découvrez les étapes juridiques clés à suivre en cas de client professionnel défaillant.
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L'arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 clarifie la notion d’interdépendance des...
Garantie décennale : la Cour de cassation précise son application aux défauts de conformité
La Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que la garantie décennale ne couvre pas...
Le rôle du Conseiller de la mise en état clarifié par la Cour de cassation : une garantie des droits des appelants
La Cour de cassation, dans une décision du 12 septembre 2024 (Cass. 2e civ., n° 22-17.753), a...
Réticence dolosive et nullité de la cession de parts sociales : rappel de la Cour de cassation (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 23-10.183)
La réticence dolosive, qui correspond à la dissimulation intentionnelle d'informations...
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