Actualités en droit des affaires
Retrouvez les analyses et publications d’AZAM Avocats consacrées au droit des affaires et aux problématiques rencontrées par les entreprises et leurs dirigeants.
Contentieux commercial, contrats, concurrence déloyale, recouvrement, conflits entre associés ou baux commerciaux : le cabinet décrypte les évolutions juridiques et décisions utiles à la vie des entreprises.
Articles
Changer d’avocat en cours de procédure : quand demander un second avis sur son dossier ?
Vous avez des doutes sur la stratégie suivie dans un contentieux ? Découvrez quand demander un second avis et comment se déroule un changement d’avocat en cours de procédure.
Dirigeant de PME : que faire face à un client professionnel qui ne paie pas ?
Un client professionnel ne règle pas une facture ? Vérification de la créance, relance, mise en demeure et procédures judiciaires : les principales démarches à envisager.
Location financière et contrats interdépendants
Location financière et contrats interdépendants : que se passe-t-il lorsque le contrat de fourniture ou de maintenance disparaît ?
Assurance dommages-ouvrage : une non-conformité suffit-elle à déclencher la garantie ?
Une non-conformité suffit-elle à faire jouer l’assurance dommages-ouvrage ? Les enseignements de l’arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2024.
Réticence dolosive et nullité d’une cession de parts sociales : rappel de la Cour de cassation (Cass. Com., 18 sept. 2024, n° 23-10.183)
La dissimulation intentionnelle d’une information déterminante lors d’une cession de parts...
Confidentialité de la conciliation : arrêt du 3 juillet 2024
La Cour de cassation s’est prononcée sur la confidentialité d’une procédure de conciliation et l’utilisation de cette information par un établissement bancaire. Une décision analysée par Sophie Azam dans La Gazette du Midi.
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Force majeure, clause pénale, clause résolutoire, confidentialité et règlement des litiges : cinq clauses à examiner avec attention dans un contrat commercial.