Jurisprudence. Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés juridiques (litige entre associés), économiques (perte de marché) ou financières (impayés clients), elle peut solliciter l’ouverture d’une procédure de conciliation auprès du tribunal de commerce (et dans certains cas, devant le tribunal judiciaire). Cette procédure, entièrement confidentielle, a pour objectif de faciliter des négociations discrètes et efficaces entre les parties pour résoudre les problèmes rencontrés.
Dans notre dernier article, nous analysons une décision récente de la Cour de cassation du 3 juillet 2024 (Cass. Com. 03/07/2024 – N° 22-24.068 PB), à laquelle notre cabinet a eu l’honneur de contribuer.
Retrouvez l’article en intégralité à la Une de la Gazette du midi du 7 octobre 2024 : https://gazette-du-midi.fr/au-sommaire/informations-juridiques/la-conciliation-un-bouclier-en-toute-discretion