Dans un arrêt du 3 juillet 2024 (Cass. com., 3 juill. 2024, n° 22-24.068), la Cour de cassation s’est prononcée sur la confidentialité attachée à une procédure de conciliation et sur l’utilisation de cette information par un établissement bancaire.
La Cour rappelle que la confidentialité couvre notamment l’existence même de la procédure. Un établissement de crédit ne peut donc pas utiliser l’ouverture d’une conciliation pour justifier une déclaration de défaut, même lorsque cette information lui a été communiquée par l’entreprise concernée.
Cette décision concerne une affaire dans laquelle AZAM Avocats est intervenu, avec le concours de Maître Nicolas Boullez, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Sophie Azam analyse cette décision et ses conséquences pour les entreprises dans un article publié le 7 octobre 2024 par La Gazette du Midi.
Retrouvez l’article en intégralité à la Une de la Gazette du midi du 7 octobre 2024 : https://gazette-du-midi.fr/au-sommaire/informations-juridiques/la-conciliation-un-bouclier-en-toute-discretion