L’arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 clarifie la notion d’interdépendance des contrats dans le cas où un contrat de location financière était lié à un contrat de maintenance. La Cour a confirmé que la résiliation du contrat de maintenance entraînait la caducité du contrat de location, car ces deux contrats étaient interdépendants. Cet arrêt renforce l’idée que, dans des ensembles contractuels liés, la fin d’un contrat peut rendre caduque l’ensemble, protégeant ainsi la partie lésée dans des relations contractuelles complexes.
Retrouvez l’arrêt en entier sur le lien suivant (Com. 10 janv. 2024, FS-B+R, n° 22-20.466) : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000048949965?init=true&page=1&query=22-20.466&searchField=ALL&tab_selection=all