Protégez Vos Actifs Immatériels et Innovations

Vos créations, notre priorité

Dans un environnement concurrentiel, vos créations, marques et innovations sont des actifs stratégiques qu’il est important de protéger.

Chez Cabinet AZAM, nous rédigeons des contrats de propriété intellectuelle, des accords de confidentialité (NDA) et d’autres documents juridiques pour protéger vos droits et maximiser la valeur de vos actifs immatériels, tout en prévenant ces risques.

Statistique intéressante :  près de 60 % des litiges commerciaux concernent des contrats mal rédigés ou des protections insuffisantes des actifs immatériels.

Nos prestations

Contrats de licence

Exploitez vos droits tout en gardant le contrôle sur leur utilisation.

Exemple concret : Un créateur de logiciels a sécurisé ses redevances grâce à un contrat de licence spécifiant des droits exclusifs pour une durée de 3 ans.

Contrats de cession

Transférez vos droits en toute sécurité, avec des clauses qui protègent vos intérêts.

Exemple concret : Une startup technologique a vendu un brevet tout en garantissant des royalties sur les produits dérivés grâce à un contrat de cession bien rédigé.

Accords de confidentialité (NDA)

Garantissez la protection de vos informations sensibles lors de collaborations.

Exemple concret : Une PME innovante, avant de partager un concept inédit avec des investisseurs, a évité la divulgation abusive grâce à un NDA incluant des clauses interdisant l’utilisation et la reproduction des informations sans autorisation préalable.

Erreurs fréquentes dans la gestion des actifs immatériels

Absence de NDA

La divulgation non protégée de vos idées ou créations peut entraîner leur exploitation abusive.

Clauses trop restrictives ou vagues

Elles peuvent dissuader vos partenaires ou créer des incompréhensions.

Mauvaise gestion des droits internationaux

Ne pas prévoir la protection de vos créations à l’étranger peut limiter leur portée commerciale.

Nos contrats prennent en compte ces risques pour garantir une sécurité optimale à vos actifs.

FAQ : Vos questions sur les actifs immatériels

Pourquoi rédiger un contrat de cession ?
Un contrat de cession protège vos intérêts lors du transfert définitif de vos droits.
Quand utiliser un NDA ?
Dès que vous partagez des informations sensibles avec un tiers, que ce soit lors d’une collaboration ou d’une discussion exploratoire.
Quelles clauses intégrer dans un contrat de licence ?
Définir les droits accordés, la durée, les territoires concernés et les conditions de résiliation.
Protégez vos innovations dès aujourd’hui avec un contrat sur mesure