Une entreprise peut être engagée depuis plusieurs mois dans un contentieux lorsqu’un doute apparaît : la stratégie suivie est-elle toujours adaptée ? Certains arguments ou éléments de preuve ont-ils été suffisamment pris en compte ? Une décision défavorable vient-elle d’être rendue et faut-il exercer un recours ?
Ces interrogations ne signifient pas nécessairement que l’avocat qui suit le dossier a commis une erreur. Une décision défavorable peut intervenir malgré une défense juridiquement fondée et un désaccord sur la stratégie ne révèle pas, à lui seul, une mauvaise gestion du dossier.
Mais lorsqu’un dirigeant ne parvient plus à apprécier la situation ou souhaite disposer d’une autre analyse avant de prendre une décision importante, il peut solliciter un second avis auprès d’un autre avocat.
Cette consultation n’impose pas nécessairement de changer d’avocat. Elle peut permettre de confronter l’analyse existante à un nouveau regard et, si le dirigeant le décide ensuite, d’envisager la reprise du dossier.
Peut-on changer d’avocat alors qu’une procédure est déjà engagée ?
Oui. Un client reste libre de changer d’avocat au cours d’une procédure.
Le changement de conseil n’a toutefois pas pour effet de recommencer la procédure. Les actes déjà accomplis, les décisions intervenues et les délais procéduraux doivent être pris en compte par le nouvel avocat.
Avant d’accepter la reprise d’un dossier contentieux, celui-ci doit donc pouvoir déterminer précisément où en est la procédure : actes déjà signifiés ou notifiés, conclusions échangées, pièces communiquées, audiences intervenues, décisions rendues et échéances à venir.
La succession entre avocats est par ailleurs encadrée par les règles professionnelles. Le nouvel avocat doit notamment prévenir son prédécesseur avant d’accomplir des diligences et s’enquérir des sommes qui peuvent lui rester dues. L’avocat dessaisi doit transmettre sans délai les éléments nécessaires à la connaissance du dossier.
Faut-il nécessairement changer d’avocat lorsqu’on doute de la stratégie suivie ?
Non.
Avant de décider de confier le dossier à un autre conseil, il peut être utile de demander un second avis sur la situation juridique et procédurale.
Cette analyse peut conduire à confirmer la stratégie déjà mise en œuvre. Elle peut également mettre en évidence d’autres arguments, risques ou options qui méritent d’être examinés.
L’objectif d’un second avis n’est donc pas nécessairement de rechercher une erreur du premier avocat, mais de permettre au dirigeant de prendre sa décision avec une meilleure compréhension de son dossier.
Dans quelles situations demander un second avis sur un contentieux en cours ?
Une nouvelle analyse peut notamment être envisagée lorsque :
- la stratégie suivie ou les risques encourus ne sont plus clairement compris ;
- une difficulté juridique ou procédurale importante apparaît au cours de l’instance ;
- le litige évolue et nécessite de réexaminer les options disponibles ;
- une décision défavorable est rendue et l’entreprise s’interroge sur l’opportunité d’un recours ;
- le dirigeant souhaite vérifier la stratégie envisagée avant une étape déterminante de la procédure ;
- la relation de confiance avec l’avocat chargé du dossier s’est dégradée au point de rendre difficile la poursuite de la collaboration.
Dans tous les cas, l’examen doit porter sur le dossier lui-même. Il n’est pas possible d’apprécier sérieusement la stratégie suivie à partir de la seule décision rendue ou du ressenti de l’une des parties.
Peut-on changer d’avocat après un jugement pour faire appel ?
Oui. Une entreprise peut décider de confier la procédure d’appel à un avocat différent de celui qui l’a représentée en première instance.
Une décision défavorable ne signifie cependant pas qu’un appel doit nécessairement être formé.
Avant de décider, il convient notamment d’examiner les motifs du jugement, les demandes et moyens présentés en première instance, les pièces du dossier, les critiques susceptibles d’être formulées contre la décision et les conséquences économiques d’un appel.
Cette analyse doit également intervenir suffisamment rapidement : le changement d’avocat n’interrompt pas le délai pour exercer un recours.
Lorsqu’un appel est déjà engagé, la vigilance doit être encore plus importante. La procédure d’appel comporte des délais impératifs dont le non-respect peut entraîner des conséquences procédurales importantes. La reprise du dossier suppose donc d’identifier immédiatement les diligences déjà accomplies et les échéances restant à respecter.
Comment se passe la reprise d’un dossier par un nouvel avocat ?
La reprise commence par l’analyse des éléments disponibles.
Selon l’état du contentieux, il peut notamment être nécessaire d’examiner:
- les actes introductifs d’instance ;
- les conclusions des différentes parties ;
- les pièces communiquées ;
- les éventuelles ordonnances intervenues en cours de procédure ;
- le jugement déjà rendu ;
- les actes relatifs à un appel en cours ;
- le calendrier et les échéances procédurales.
Le nouvel avocat peut alors apprécier la situation dans laquelle se trouve l’entreprise et déterminer les diligences qui peuvent encore être utilement accomplies.
Le changement d’avocat n’efface donc pas ce qui a déjà été fait. La question est de savoir comment poursuivre le dossier à partir de la situation juridique et procédurale existante.
Que peut apporter un second regard sur un litige commercial ?
Un contentieux commercial ne se résume pas à la question de savoir qui « a raison ».
La stratégie peut dépendre de la solidité des preuves disponibles, de la qualification juridique des faits, des arguments de l’adversaire, des enjeux financiers, des risques procéduraux et des possibilités d’exécution d’une éventuelle décision.
Un second regard peut permettre de reprendre ces différents éléments et d’évaluer la stratégie à adopter pour la suite du dossier.
Il peut confirmer l’approche déjà retenue ou conduire à envisager d’autres options. Il ne garantit ni qu’une autre stratégie soit possible, ni qu’elle permette d’obtenir une issue différente.
Vous souhaitez faire analyser un contentieux déjà engagé ?
AZAM Avocats intervient auprès des PME et de leurs dirigeants dans le cadre de litiges commerciaux, y compris lorsque la procédure a déjà été engagée.
Le cabinet peut examiner un dossier en cours ou une décision déjà rendue afin d’évaluer la situation juridique et procédurale, les options envisageables et, le cas échéant, les conditions d’une reprise du dossier.