AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS À TOULOUSE
Sécuriser les relations contractuelles de votre entreprise
Les contrats structurent les relations de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs, partenaires et bailleurs. Leur rédaction et leur exécution peuvent engager durablement l’entreprise et nécessitent d’anticiper les obligations de chaque partie ainsi que les conséquences d’une éventuelle inexécution.
AZAM Avocats accompagne les PME et leurs dirigeants dans l’analyse, la négociation, la rédaction, l’exécution et l’évolution de leurs contrats afin de sécuriser durablement leurs relations d’affaires.
Le cabinet intervient principalement en matière de contrats commerciaux et de baux commerciaux. Lorsqu’un différend survient dans l’exécution ou la rupture d’une relation contractuelle, il intervient également en contentieux des affaires, notamment dans les litiges relatifs à la franchise, à la distribution ou à la sous-traitance.
À quelles étapes d’une relation contractuelle intervenons-nous ?
AVANT LA SIGNATURE
Analyse des engagements envisagés, identification des clauses sensibles et accompagnement dans la négociation et la formalisation du contrat.
PENDANT LA VIE DU CONTRAT
Analyse des difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat et accompagnement lorsqu’une modification, une renégociation ou un avenant devient nécessaire.
EN CAS DE DIFFÉREND CONTRACTUEL
Analyse des difficultés rencontrées dans l’exécution ou la rupture du contrat, recherche d’une solution adaptée et défense des intérêts de l’entreprise lorsqu’un contentieux devient nécessaire.
Nos principaux domaines d’intervention en droit des contrats
CONTRATS COMMERCIAUX
Les contrats commerciaux encadrent les relations entre votre entreprise, ses clients, fournisseurs, partenaires ou distributeurs.
AZAM Avocats accompagne les PME et leurs dirigeants dans la rédaction, l’analyse, la négociation, l’exécution et l’évolution de leurs contrats commerciaux afin de sécuriser leurs relations d’affaires.
BAUX COMMERCIAUX
Le bail commercial organise une relation contractuelle essentielle à l’exploitation d’une activité.
Le cabinet accompagne bailleurs et preneurs dans la négociation, l’exécution, le renouvellement du bail ainsi qu’en cas de difficulté ou de contentieux.
Votre contrat donne lieu à un litige ?
L’exécution d’un contrat peut faire naître des désaccords entre les parties : non-respect des obligations contractuelles, retard, désaccord sur l’interprétation d’une clause, rupture des relations contractuelles ou responsabilité contractuelle.
AZAM Avocats accompagne les entreprises confrontées à ces situations, notamment dans le cadre de litiges commerciaux, de différends relatifs à des contrats de franchise, de distribution ou de sous-traitance.
Vos questions fréquentes
Dans quelles situations faire appel à un avocat en droit des contrats ?
Un avocat en droit des contrats peut intervenir avant la conclusion d’un contrat, lors de sa négociation, pendant son exécution ou lorsqu’un différend apparaît. Son intervention permet de sécuriser les engagements de l’entreprise et de limiter les risques liés à la relation contractuelle.
Pouvez-vous analyser un contrat déjà signé ?
Oui. Le cabinet peut analyser un contrat en cours d’exécution, identifier les risques juridiques qu’il présente et vous accompagner lorsqu’une modification, une renégociation ou un avenant s’avère nécessaire.
Intervenez-vous uniquement pour la rédaction de contrats ?
Non. AZAM Avocats accompagne les entreprises à toutes les étapes de la vie d’un contrat : rédaction, analyse, négociation, exécution, évolution de la relation contractuelle et, lorsque cela est nécessaire, résolution des différends.
Que faire lorsqu'un cocontractant ne respecte pas ses obligations ?
Lorsqu’une partie n’exécute pas ses obligations contractuelles, plusieurs solutions peuvent être envisagées selon la situation : recherche d’une solution amiable, mise en demeure ou, lorsque cela est nécessaire, engagement d’une procédure judiciaire.
Quelle est la différence entre un contrat commercial et un bail commercial ?
Un contrat commercial organise une relation entre professionnels (vente, prestation de services, distribution, partenariat, etc.). Le bail commercial régit quant à lui la mise à disposition de locaux destinés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Ces deux types de contrats répondent à des règles juridiques différentes.
Un contrat peut-il être modifié après sa signature ?
Oui. Les parties peuvent, sous certaines conditions, adapter leur contrat afin de tenir compte de l’évolution de leur relation ou de nouvelles circonstances. Cette modification prend généralement la forme d’un avenant.
Un projet de contrat ou une difficulté contractuelle ?
Que vous souhaitiez sécuriser un contrat, en négocier les termes ou faire face à un différend, AZAM Avocats vous accompagne à chaque étape de la relation contractuelle.